La motion d’Article 35DH et TUCIV 30

Dites STOP à la répression du mouvement social des Gilets Jaunes !

Comment s’est créée l’action ?

En allant à la rencontre de plusieurs Maires, nous nous sommes rendu compte qu’il existait un défaut d’information concernant la répression du mouvement social.

Il a donc fallu leur apporter des preuves :

  • Photos
  • Vidéos
  • Rapports des observatoires des pratiques policières
  • Rapports et articles de syndicats de police dénonçant les violences tel que VIGI

Leurs réactions ont été l’étonnement et la stupeur.

Ainsi M. Didier Bonneaud, maire de Saint Etienne des Sorts et Président des maires ruraux du Gard, a pris la décision de s’investir avec nous.

Est alors née la motion citoyenne

Nous avons écrit la motion en établissant des consensus avec Didier Bonneaud, son conseil municipal et sa délégation citoyenne afin que la forme et le fond puissent obtenir l’adhésion du plus grand nombre et qu’aucune des parties ne soit lésée.

Pourquoi souhaitons nous intervenir auprès des maires ?

Parce qu’un maire est titulaire de pouvoirs propres. En matière de police administrative, il est chargé de maintenir l’ordre public, défini dans le Code général des collectivités territoriales comme le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.

Il est donc garant des droits et des libertés du citoyen et de la protection de ses administrés.

Peu importe que les événements se passent sur une autre commune, s’il a la connaissance d’événements portant atteinte aux citoyens, il est en droit et il a même le devoir d’intervenir auprès du préfet mais il peut également interpeller Sénateurs, Députés, Ministres et même le Président de la République.

Ce qui a d’ailleurs été fait lors du Grand débat national.

Certains maires ont souhaité élargir le débat démocratique et ont donc ouvert des cahiers de doléances citoyennes et ces informations ont été remontées directement à la Présidence de la République

Le Maire de Phalsbourg a également pris un arrêté anti-lbd alors que sa commune n’était pas concernée directement par du maintien de l’ordre mais il a souhaité marquer ainsi son opposition à la politique répressive du l’Etat.

arrete antiLBD

Pourquoi souhaitons-nous également intervenir auprès des maires ?

Parce qu’il y a une échéance importante qui approche à grands pas :


LES ELECTIONS MUNICIPALES

Nous nous devons d’exercer notre souveraineté en 1er lieu depuis la base : je suis citoyen d’une commune, j’ai donc différentes façons de participer aux décisions locales et j’ai des moyens de contrôler l’action de mes élus locaux.

Plus d’ informations sur https://www.vie-publique.fr ou sur https://www.collectivites-locales.gouv.fr/maire

Le calendrier est en notre faveur pour interpeller les maires et conseillers municipaux, pour connaître leur position concernant la répression dont fait l’objet le mouvement social des gilets jaunes mais nous ne sommes pas les seules victimes :

  • Passants dont des enfants
  • Soignants, Street Medics, secouristes, pompiers
  • Enseignants
  • Observateurs des pratiques policières (LDH, SAF, Fondation Copernic…)
  • Associations (ATTAC, Handi-social…)
  • Journalistes
  • Elus
  • Syndicats
  • Gardiens pénitentiaires…

Ils ont malheureusement tous « goûté », aux Lbd, flashball, gaz et matraques, ont dû faire face à la volonté de l’Etat de faire taire TOUTES les contestations

Nous nous devons de demander à notre municipalité de se positionner : pas en tant qu’ « ami » ou « »ennemi » des gilets jaunes mais concernant la politique répressive de notre Président.

Ce que nous avons à gagner :

  • De la visibilité
  • Du temps de parole démocratique
  • Pour certains, une alternative à la manifestation
  • Un moyen de réduire la carence d’informations concernant la répression
  • Un moyen de nous battre pour nos blessés et nos prisonniers politiques
  • Un moyen de gagner des points auprès de l’opinion publique et gonfler nos rangs a minima des sympathisants parce qu’un Maire, en particulièrement dans la ruralité, n’est pas élu par hasard. Il a donc une influence sur l’opinion de ses administrés.
  • Un moyen de faire contester la politique de l’Etat par l’intervention des maires auprès des préfets car même si le maire est responsable du maintien de l’ordre de sa commune, le préfet reste un donneur d’ordre.

Comment intervenir auprès des maires et des conseillers municipaux ?

1ère solution :

Prendre rdv avec le Maire afin de lui demander de se positionner et ainsi envisager la signature de la motion

2ème solution :

Le Maire ne consent pas à un rdv physique : lui adresser un courrier déposé en Mairie en demandant son enregistrement ou Lettre avec accusé de réception.

Envisager de prendre rdv avec les conseillers municipaux de l’opposition

3ème solution :

Remettre en main propre l’appel à signature de la motion ou faire enregistrer le courrier afin de demander qu’elle soit mise à l’ordre du jour du conseil municipal qui est public.

Se rendre bien sûr au dit conseil municipal afin de débattre du sujet s’il a été mis à l’ordre du jour.

S’il n’a pas été mis à l’ordre du jour : la demande peut être réitérée directement en cours de séance du conseil municipal.

En fonction de la position de votre municipalité, à votre charge de faire connaître leur position auprès de vos concitoyens (presse, place publique, tractage) et bien sûr auprès d’article 35 et Tuciv 30, ici

Les actions qui peuvent être menées par les municipalités pour dénoncer la répression :

  • Signer la motion citoyenne
  • Prendre un arrêté anti LBD, sur le modèle de Phalsbourg
  • Proposer à leur conseil municipal dans le cadre de ses compétences générales de se déclarer symboliquement territoire garant de la liberté d’expression, de se réunir et de manifester

La déclaration universelle des droits de l’Homme

«Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit»


Article 19 de la déclaration universelle des droits de l’Homme

« Toute personne a droit à la liberté de réunion et d’association pacifiques. »


Article 20 de la déclaration universelle des droits de l’Homme

Téléchargez les motions ici

Commentaires désactivés